Art. 5
Ajustements liés aux réévaluations et opérations financières
En vigueur depuis le 26 janv. 2018
Article 5
Ajustements liés aux réévaluations et opérations financières
1. Les informations concernant les ajustements liés aux réévaluations et les opérations financières sont obtenues de la façon suivante:
a)
Les agents déclarants déclarent les ajustements liés aux réévaluations ou les opérations financières, conformément aux instructions de la BCN concernée, pour les informations déclarées sous forme agrégée.
b)
Soit les BCN calculent des valeurs approchées pour les opérations sur titres à partir des données titre par titre, soit elles collectent directement des données sur ces opérations, titre par titre, auprès des agents déclarants. Les BCN peuvent aussi adopter une approche similaire pour les actifs autres que les titres lors de la collecte des données poste par poste.
c)
Dans le cas de droits à pension provenant de fonds de pension, les valeurs approchées des opérations financières sont calculées:
i)
par les agents déclarants, conformément aux indications fournies par la BCN concernée, sur la base des bonnes pratiques communes éventuellement définies au niveau de la zone euro; ou
ii)
par la BCN concernée, sur la base des données fournies par les fonds de pension.
2. L'annexe II fournit des indications supplémentaires sur l'élaboration des données relatives aux ajustements liés aux réévaluations et aux opérations financières.
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