REGOLAMENTO·n° 231·26 janvier 2018
Regolamento (UE) 2018/231
RÈGLEMENT (UE) 2018/231 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 26 janvier 2018 - relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux fonds de pension (BCE/2018/2)
En vigueur depuis le 26 janvier 2018 28 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Population déclarante effectiveArt. 2.tit_1Population déclarante effectiveArt. 3Liste des fonds de pension établie à des fins statistiquesArt. 3.tit_1Liste des fonds de pension établie à des fins statistiquesArt. 4Obligations de déclaration statistiqueArt. 4.tit_1Obligations de déclaration statistiqueArt. 5Ajustements liés aux réévaluations et opérations financièresArt. 5.tit_1Ajustements liés aux réévaluations et opérations financièresArt. 6Règles comptablesArt. 6.tit_1Règles comptablesArt. 7DérogationsArt. 7.tit_1DérogationsArt. 8DélaisArt. 8.tit_1DélaisArt. 9Normes minimales et dispositifs nationaux de déclarationArt. 9.tit_1Normes minimales et dispositifs nationaux de déclarationArt. 10Fusions, scissions et restructurationsArt. 10.tit_1Fusions, scissions et restructurationsArt. 11Vérification et collecte obligatoireArt. 11.tit_1Vérification et collecte obligatoireArt. 12Première déclarationArt. 12.tit_1Première déclarationArt. 13Dispositions transitoiresArt. 13.tit_1Dispositions transitoiresArt. 14Dispositions finalesArt. 14.tit_1Dispositions finales