Art. 2

En vigueur depuis le 7 févr. 2018

Article 2 Un droit à l'importation ad valorem de 4,3 % s'ajoutant aux droits de douane applicables en vertu du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (8) est institué sur les produits originaires des États-Unis énumérés à l'annexe I du présent règlement.

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