Art. 1
En vigueur depuis le 23 févr. 2018
Article premier
Le règlement d'exécution (UE) 2015/207 est modifié comme suit:
1)
L'annexe I est modifiée comme suit:
a)
dans la partie I, le point 2 c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
Description de la contribution des Fonds ESI aux recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays.»
b)
dans la partie I, au point 5, un nouveau point c bis) est inséré:
«c bis)
En relation avec l'article 15, paragraphe 2, point a) i), du règlement (UE) no 1303/2013 — Vue d'ensemble de la mise en œuvre des actions intégrées en faveur du développement urbain durable.
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c)
dans la partie III, le titre du point 11.1 est remplacé par le texte suivant:
«11.1 Progrès de la mise en œuvre de l'approche intégrée de développement territorial, y compris le développement des régions confrontées à des défis démographiques et des handicaps permanents ou naturels, les investissements territoriaux intégrés, le développement urbain durable et le développement local mené par les acteurs locaux, relevant du programme opérationnel»;
2)
L'annexe V est modifiée comme suit:
a)
dans la partie A, tableau 3 A, les intitulés des lignes sont remplacés, respectivement, par les textes suivants:
«Valeur cumulée — réalisations devant résulter des opérations sélectionnées [prévisions fournies par les bénéficiaires]» et
«Valeur cumulée — réalisations résultant des opérations [réalisation effective]»;
b)
dans la partie B, le titre du point 14.1 est remplacé par le texte suivant:
«14.1 Progrès de la mise en œuvre de l'approche intégrée de développement territorial, y compris le développement des régions confrontées à des défis démographiques et des handicaps permanents ou naturels, les investissements territoriaux intégrés, le développement urbain durable et le développement local mené par les acteurs locaux, relevant du programme opérationnel».
3)
L'annexe X est modifiée comme suit:
a)
dans la partie A, dans le tableau 2, les intitulés des lignes sont remplacés, respectivement, par les textes suivants:
«Valeur cumulée — réalisations devant résulter des opérations sélectionnées [prévisions fournies par les bénéficiaires]» et
«Valeur cumulée — réalisations résultant des opérations [réalisation effective]»;
b)
dans la partie B, le titre du point 11.1 est remplacé par le texte suivant:
«11.1 Progrès dans la mise en œuvre de l'approche intégrée de développement territorial, y compris les investissements territoriaux intégrés, le développement urbain durable et le développement local mené par les acteurs locaux, relevant du programme de coopération».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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