Art. 2

En vigueur depuis le 23 févr. 2018

Article 2 Le règlement d'exécution (UE) 2015/207 est rectifié comme suit: 1) L'annexe V est rectifiée comme suit: a) dans le tableau 8 «Utilisation du financement croisé», les colonnes 4 à 6 sont remplacées par les textes suivants: «4. 5. 6. Part du soutien de l'Union à l'axe prioritaire (en %) (3/soutien de l'Union à l'axe prioritaire*100) Montant du soutien de l'Union utilisé au titre du financement croisé sur la base des dépenses éligibles déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion (en euros) Part du soutien de l'Union à l'axe prioritaire (en %) (5/soutien de l'Union à l'axe prioritaire*100)» b) dans le tableau 9 «Coût des opérations réalisées en dehors de la zone du programme», les colonnes 3 à 6 sont remplacées par les textes suivants: «3. 4. 5. 6. Montant du soutien de l'Union envisagé pour les opérations réalisées en dehors de la zone du programme sur la base d'opérations sélectionnées (en euros) Part du soutien de l'Union à l'axe prioritaire (en %) (3/soutien de l'Union à l'axe prioritaire*100) Montant du soutien de l'Union aux opérations réalisées en dehors de la zone du programme sur la base des dépenses éligibles déclarées par le bénéficiaire à l'autorité de gestion (en euros) Part du soutien de l'Union à l'axe prioritaire (en %) (5/soutien de l'Union à l'axe prioritaire*100)» c) le texte suivant est inséré entre les points 14.6 et 15 et supprimé entre les points 15 et 16: « PARTIE C RAPPORTS PRÉSENTÉS EN 2019 ET RAPPORT FINAL DE MISE EN ŒUVRE [article 50, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013]». 2) À l'annexe IX, le tableau 10.2 «Résultats des audits des opérations» est remplacé par le tableau suivant: «10.2 Résultats des audits des opérations Fonds Numéro CCI du programme Intitulé du programme A B C D E F G H I Montant en euros correspondant à la population dont l'échantillon a été tiré (4) Dépenses relatives à l'exercice comptable auditées pour l'échantillon aléatoire Couverture de l'échantillon aléatoire non statistique (5) Montant des dépenses présentant des irrégularités dans l'échantillon aléatoire Taux d'erreur total (6) Corrections appliquées à la suite du taux d'erreur total Taux d'erreur total résiduel Autres dépenses auditées (7) Montant des dépenses irrégulières dans les autres dépenses auditées Montant (8) % (9) Opérations couvertes (en %) Dépenses couvertes (en %)

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