REGOLAMENTO·n° 277·23 février 2018
Regolamento (UE) 2018/277
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/277 DE LA COMMISSION - du 23 février 2018 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/207 en ce qui concerne les modèles de rapports de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et l'objectif «Coopération territoriale européenne», ainsi que les modèles de rapport d'avancement et de rapports annuels de contrôle et rectifiant ce règlement en ce qui concerne le modèle de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et le modèle de rapport annuel de contrôle
En vigueur depuis le 23 février 2018 3 articles 1 version historisée
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