Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 13 mars 2018
Article premier
Objet et champ d'application
1. Le présent règlement établit des règles détaillées concernant les opérations aériennes effectuées avec des ballons, lorsque ces aéronefs remplissent les conditions fixées à l'article 4, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (CE) no 216/2008.
2. Le présent règlement ne s'applique pas aux opérations aériennes effectuées avec des ballons à gaz captifs.
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