REGOLAMENTO·n° 395·13 mars 2018
Regolamento (UE) 2018/395
RÈGLEMENT (UE) 2018/395 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2018 - établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 13 mars 2018 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Opérations aériennesArt. 3.tit_1Opérations aériennesArt. 4Dispositions transitoiresArt. 4.tit_1Dispositions transitoiresArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application