Art. 3
En vigueur depuis le 21 mars 2018
Article 3
Pour les substances pharmacologiquement actives figurant au tableau 1 de l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 (ci-après le «tableau 1») pour lesquelles au moins une LMR ou une LMR provisoire a été fixée, la LMR applicable aux fins des contrôles pour une denrée cible issue d'une espèce animale traitée dans l'Union européenne en application de l'article 11 de la directive 2001/82/CE (ci-après la «directive») est la suivante:
a)
si au moins une LMR est fixée dans le tableau 1 pour la denrée cible concernée pour une espèce liée à l'espèce traitée:
1)
la LMR applicable aux fins des contrôles est la LMR la plus faible de toutes celles qui sont fixées dans le tableau 1 pour la denrée cible concernée des espèces liées à l'espèce traitée;
2)
si toutefois l'espèce traitée est une espèce visée à l'article 2, paragraphe 2, point b), du présent règlement et que des LMR sont fixées dans le tableau 1 pour la denrée cible concernée d'espèces plus étroitement liées à l'espèce traitée, la LMR applicable aux fins des contrôles est la LMR la plus faible de celles qui sont fixées pour la denrée cible concernée de ces espèces plus étroitement liées;
b)
si le point a) n'est pas applicable, la LMR applicable aux fins des contrôles est la LMR la plus faible de toutes celles qui sont fixées dans le tableau 1 pour la denrée cible concernée d'espèces non liées à l'espèce traitée;
c)
si l'application du point a) ou du point b) ne permet pas de déterminer la LMR applicable aux fins des contrôles, ladite LMR est la LMR la plus faible de toutes celles qui sont fixées dans le tableau 1 pour d'autres denrées cibles de n'importe quelle espèce animale;
d)
si des restrictions sont imposées dans le tableau 1 en ce qui concerne l'application de la LMR pour certains usages, ces restrictions s'appliquent également en cas d'application d'une LMR au titre de l'article 3, points a), b) et c), aux utilisations possibles sur d'autres espèces animales et/ou denrées cibles.
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