REGOLAMENTO·n° 470·21 mars 2018
Regolamento (UE) 2018/470
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/470 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2018 - portant dispositions détaillées sur les limites maximales de résidus applicables aux fins des contrôles de denrées alimentaires issues d'animaux traités dans l'Union européenne en application de l'article 11 de la directive 2001/82/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 mars 2018 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible