Art. 6
Niveaux de tolérance
En vigueur depuis le 25 mai 2018
Article 6
Niveaux de tolérance
Aux fins de l'appariement, les DCT fixent des niveaux de tolérance pour les montants de règlement.
Le niveau de tolérance représente la différence maximale, entre les montants de règlement de deux instructions de règlement correspondantes, qui permettrait néanmoins l'appariement.
Pour les instructions de règlement en EUR, le niveau de tolérance par instruction de règlement est de 2 EUR pour les montants de règlement inférieurs ou égaux à 100 000 EUR et de 25 EUR pour les montants de règlement supérieurs à 100 000 EUR. Pour les instructions de règlement libellées dans d'autres monnaies, le niveau de tolérance par instruction de règlement est d'un montant équivalent selon le taux de change officiel de la BCE, lorsqu'il est disponible.
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