REGOLAMENTO·n° 1229·25 mai 2018

Regolamento (UE) 2018/1229

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1229 DE LA COMMISSION - du 25 mai 2018 - complétant le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la discipline en matière de règlement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 mai 2018 83 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE PREMIER

capo I.tit_1Généralités

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Mesures destinées à prévenir les défauts de règlement

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Mesures destinées à remédier aux défauts de règlement

capo III.sct_ISection I

capo III.sct_I.tit_1Suivi des défauts de règlement

capo III.sct_2Section 2

capo III.sct_2.tit_1Sanctions pécuniaires

capo III.sct_3Section 3

capo III.sct_3.tit_1Détails de la procédure de rachat d'office

capo III.sct_3.sbs_1Sous-section 1

capo III.sct_3.sbs_1.tit_1Généralités

capo III.sct_3.sbs_2Sous-section 2

capo III.sct_3.sbs_2.tit_1Procédure de rachat d'office pour les transactions compensées par une contrepartie centrale

capo III.sct_3.sbs_3Sous-section 3

capo III.sct_3.sbs_3.tit_1Procédure de rachat d'office pour les transactions non compensées par une contrepartie centrale et exécutées sur une plate-forme de négociation

capo III.sct_3.sbs_4Sous-section 4

capo III.sct_3.sbs_4.tit_1Procédure de rachat d'office pour les transactions non compensées par une contrepartie centrale et non exécutées sur une plate-forme de négociation

capo III.sct_3.sbs_5Sous-section 5

capo III.sct_3.sbs_5.tit_1Calcul et paiement de l'indemnité financière, des coûts de l'opération de rachat d'office et de la différence de prix qui y est associée

capo III.sct_4Section 4

capo III.sct_4.tit_1Délais des procédures de rachat d'office

capo III.sct_5Section 5

capo III.sct_5.tit_1Manquement systématique à l'obligation de livraison

capo III.sct_6Section 6

capo III.sct_6.tit_1Informations concernant le règlement

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Dispositions finales

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Mesures relatives aux clients professionnels Art. 2.tit_1Mesures relatives aux clients professionnels Art. 3Mesures relatives aux clients de détail Art. 3.tit_1Mesures relatives aux clients de détail Art. 4Facilitation et traitement des règlements Art. 4.tit_1Facilitation et traitement des règlements Art. 5Appariement et contenu des instructions de règlement Art. 5.tit_1Appariement et contenu des instructions de règlement Art. 6Niveaux de tolérance Art. 6.tit_1Niveaux de tolérance Art. 7Dispositif d'annulation Art. 7.tit_1Dispositif d'annulation Art. 8Mécanisme de suspension et de déblocage Art. 8.tit_1Mécanisme de suspension et de déblocage Art. 9Réitération Art. 9.tit_1Réitération Art. 10Règlement partiel Art. 10.tit_1Règlement partiel Art. 11Dispositifs et informations supplémentaires Art. 11.tit_1Dispositifs et informations supplémentaires Art. 12Dérogation à certaines mesures destinées à prévenir les défauts de règlement Art. 12.tit_1Dérogation à certaines mesures destinées à prévenir les défauts de règlement Art. 13Détails du système de suivi des défauts de règlement Art. 13.tit_1Détails du système de suivi des défauts de règlement Art. 14Notification des défauts de règlement Art. 14.tit_1Notification des défauts de règlement Art. 15Publication des défauts de règlement Art. 15.tit_1Publication des défauts de règlement Art. 16Calcul et application des sanctions pécuniaires Art. 16.tit_1Calcul et application des sanctions pécuniaires Art. 17Recouvrement et redistribution des sanctions pécuniaires Art. 17.tit_1Recouvrement et redistribution des sanctions pécuniaires Art. 18Coûts du mécanisme de sanctions Art. 18.tit_1Coûts du mécanisme de sanctions Art. 19Mécanisme de sanctions lorsque le participant est une contrepartie centrale Art. 19.tit_1Mécanisme de sanctions lorsque le participant est une contrepartie centrale Art. 20DCT utilisant une infrastructure de règlement commune Art. 20.tit_1DCT utilisant une infrastructure de règlement commune Art. 21Opération de rachat d'office impossible Art. 21.tit_1Opération de rachat d'office impossible Art. 22Procédure de rachat d'office inopérante Art. 22.tit_1Procédure de rachat d'office inopérante Art. 23Règlement partiel Art. 23.tit_1Règlement partiel Art. 24Agent chargé du rachat d'office Art. 24.tit_1Agent chargé du rachat d'office Art. 25Accords contractuels et procédures Art. 25.tit_1Accords contractuels et procédures Art. 26Vérification initiale Art. 26.tit_1Vérification initiale Art. 27Procédure de rachat d'office et notifications Art. 27.tit_1Procédure de rachat d'office et notifications Art. 28Vérification initiale Art. 28.tit_1Vérification initiale Art. 29Procédure de rachat d'office et notifications Art. 29.tit_1Procédure de rachat d'office et notifications Art. 30Vérification initiale Art. 30.tit_1Vérification initiale Art. 31Procédure de rachat d'office et notifications Art. 31.tit_1Procédure de rachat d'office et notifications Art. 32Calcul de l'indemnité financière Art. 32.tit_1Calcul de l'indemnité financière Art. 33Paiement de l'indemnité financière Art. 33.tit_1Paiement de l'indemnité financière Art. 34Paiement des coûts de l'opération de rachat d'office Art. 34.tit_1Paiement des coûts de l'opération de rachat d'office Art. 35Paiement de la différence de prix Art. 35.tit_1Paiement de la différence de prix Art. 36Délais de prolongation Art. 36.tit_1Délais de prolongation Art. 37Délais de livraison des instruments financiers Art. 37.tit_1Délais de livraison des instruments financiers Art. 38Délai de report de l'exécution d'une opération de rachat d'office Art. 38.tit_1Délai de report de l'exécution d'une opération de rachat d'office Art. 39Manquement constant et systématique à l'obligation de livraison des titres Art. 39.tit_1Manquement constant et systématique à l'obligation de livraison des titres Art. 40Informations concernant le règlement pour les contreparties centrales et les plates-formes de négociation Art. 40.tit_1Informations concernant le règlement pour les contreparties centrales et les plates-formes de négociation Art. 41Informations concernant le règlement en l'absence de flux de transactions direct en provenance des plates-formes de négociation Art. 41.tit_1Informations concernant le règlement en l'absence de flux de transactions direct en provenance des plates-formes de négociation Art. 42

Voir le sommaire complet