Art. 40
Informations concernant le règlement pour les contreparties centrales et les plates-formes de négociation
En vigueur depuis le 25 mai 2018
Article 40
Informations concernant le règlement pour les contreparties centrales et les plates-formes de négociation
Les informations concernant le règlement visées à l'article 7, paragraphe 10, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 909/2014 comprennent l'identification des transactions concernées, des participants et des instructions de règlement correspondantes. Ces informations sont basées sur les informations contenues dans le système de règlement de titres que le DCT exploite.
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