Art. 41
Informations concernant le règlement en l'absence de flux de transactions direct en provenance des plates-formes de négociation
En vigueur depuis le 25 mai 2018
Article 41
Informations concernant le règlement en l'absence de flux de transactions direct en provenance des plates-formes de négociation
Pour les transactions exécutées sur une plate-forme de négociation qui ne sont pas compensées par une contrepartie centrale, et en l'absence de flux de transactions direct entre la plate-forme de négociation et le DCT, les participants précisent, dans leurs instructions de règlement, la plate-forme de négociation et les transactions concernées. En l'absence de telles informations, les DCT considèrent que les transactions n'ont pas été exécutées sur une plate-forme de négociation.
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