Art. 4
Entrée en vigueur, date d'application et mesures transitoires
En vigueur depuis le 28 mai 2018
Article 4
Entrée en vigueur, date d'application et mesures transitoires
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er avril 2020.
Les denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées avant la date d'application du présent règlement peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.
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