REGOLAMENTO·n° 775·28 mai 2018
Regolamento (UE) 2018/775
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/775 DE LA COMMISSION - du 28 mai 2018 - portant modalités d'application de l'article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour ce qui est des règles d'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingrédient primaire d'une denrée alimentaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 mai 2018 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d'applicationArt. 1.tit_1Champ d'applicationArt. 2Indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingrédient primaireArt. 2.tit_1Indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de l'ingrédient primaireArt. 3Présentation de l'informationArt. 3.tit_1Présentation de l'informationArt. 4Entrée en vigueur, date d'application et mesures transitoiresArt. 4.tit_1Entrée en vigueur, date d'application et mesures transitoires