Art. 88
Abrogation de la directive 2007/46/CE
En vigueur depuis le 30 mai 2018
Article 88
Abrogation de la directive 2007/46/CE
La directive 2007/46/CE est abrogée avec effet au 1er septembre 2020.
Les références faites à la directive 2007/46/CE s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe XI, point 3, du présent règlement.
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