Art. 87
Modifications du règlement (CE) no 595/2009
En vigueur depuis le 30 mai 2018
Article 87
Modifications du règlement (CE) no 595/2009
1. Le règlement (CE) no 595/2009 est modifié comme suit:
1.
le titre est remplacé par le texte suivant:
«Règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI), et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE»;
2.
à l'article 1er, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
«En outre, le présent règlement établit des règles pour la conformité en service des véhicules et des moteurs, la durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution, les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) des véhicules et la mesure de la consommation de carburant et des émissions de CO2.»;
3.
à l'article 3, les points 11) et 13) sont supprimés;
4.
l'article 6 est supprimé;
5.
à l'article 11, paragraphe 2, le point e) est supprimé.
2. Les références aux dispositions supprimées du règlement (CE) no 595/2009 s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe XI, section 2, du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2018:858:oj#art-87