REGOLAMENTO·n° 858·30 mai 2018

Regolamento (UE) 2018/858

RÈGLEMENT (UE) 2018/858 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 mai 2018 - relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 mai 2018 182 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS GÉNÉRALES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROCÉDURES DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DÉROULEMENT DES PROCÉDURES DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1MODIFICATIONS ET VALIDITÉ DES RÉCEPTIONS UE PAR TYPE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ET MARQUAGE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1NOUVELLES TECHNOLOGIES OU NOUVEAUX CONCEPTS

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1VÉHICULES PRODUITS EN PETITES SÉRIES

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1RÉCEPTIONS INDIVIDUELLES DE VÉHICULES

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1MISE À DISPOSITION SUR LE MARCHÉ, IMMATRICULATION OU MISE EN SERVICE

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1CLAUSES DE SAUVEGARDE

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1RÈGLEMENTS INTERNATIONAUX

capo XIIICHAPITRE XIII

capo XIII.tit_1COMMUNICATION D'INFORMATIONS TECHNIQUES

capo XIVCHAPITRE XIV

capo XIV.tit_1ACCÈS AUX INFORMATIONS DU SYSTÈME OBD DES VÉHICULES ET AUX INFORMATIONS SUR LA RÉPARATION ET L'ENTRETIEN DES VÉHICULES

capo XVCHAPITRE XV

capo XV.tit_1ÉVALUATION, DÉSIGNATION, NOTIFICATION ET SURVEILLANCE DES SERVICES TECHNIQUES

capo XVICHAPITRE XVI

capo XVI.tit_1POUVOIRS DÉLÉGUÉS ET COMPÉTENCES D'EXÉCUTION

capo XVIICHAPITRE XVII

capo XVII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Catégories de véhicules Art. 4.tit_1Catégories de véhicules Art. 5Prescriptions techniques Art. 5.tit_1Prescriptions techniques Art. 6Obligations des États membres Art. 6.tit_1Obligations des États membres Art. 7Obligations des autorités compétentes en matière de réception Art. 7.tit_1Obligations des autorités compétentes en matière de réception Art. 8Obligations des autorités chargées de la surveillance du marché Art. 8.tit_1Obligations des autorités chargées de la surveillance du marché Art. 9Vérification de la conformité par la Commission Art. 9.tit_1Vérification de la conformité par la Commission Art. 10Évaluations réalisées par la Commission Art. 10.tit_1Évaluations réalisées par la Commission Art. 11Forum pour l'échange d'informations sur l'application Art. 11.tit_1Forum pour l'échange d'informations sur l'application Art. 12Échange de données en ligne Art. 12.tit_1Échange de données en ligne Art. 13Obligations générales des constructeurs Art. 13.tit_1Obligations générales des constructeurs Art. 14Obligations des constructeurs en ce qui concerne leurs véhicules, systèmes, composants, entités techniques distinctes, pièces et équipements qui ne sont pas conformes ou qui présentent un risque grave Art. 14.tit_1Obligations des constructeurs en ce qui concerne leurs véhicules, systèmes, composants, entités techniques distinctes, pièces et équipements qui ne sont pas conformes ou qui présentent un risque grave Art. 15Obligations des mandataires du constructeur Art. 15.tit_1Obligations des mandataires du constructeur Art. 16Obligations des importateurs Art. 16.tit_1Obligations des importateurs Art. 17Obligations des importateurs en ce qui concerne leurs véhicules, systèmes, composants, entités techniques distinctes, pièces et équipements qui ne sont pas conformes ou qui présentent un risque grave Art. 17.tit_1Obligations des importateurs en ce qui concerne leurs véhicules, systèmes, composants, entités techniques distinctes, pièces et équipements qui ne sont pas conformes ou qui présentent un risque grave Art. 18Obligations des distributeurs Art. 18.tit_1Obligations des distributeurs Art. 19Obligations des distributeurs en ce qui concerne leurs véhicules, systèmes, composants, entités techniques distinctes, pièces et équipements qui ne sont pas conformes ou qui présentent un risque grave Art. 19.tit_1Obligations des distributeurs en ce qui concerne leurs véhicules, systèmes, composants, entités techniques distinctes, pièces et équipements qui ne sont pas conformes ou qui présentent un risque grave Art. 20Cas dans lesquels les obligations des constructeurs s'appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 20.tit_1Cas dans lesquels les obligations des constructeurs s'appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 21Identification des opérateurs économiques Art. 21.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 22Procédures de réception UE par type Art. 22.tit_1Procédures de réception UE par type Art. 23Demande de réception UE par type Art. 23.tit_1Demande de réception UE par type Art. 24Dossier constructeur Art. 24.tit_1Dossier constructeur Art. 25Informations supplémentaires devant être fournies avec toute demande de réception UE par type Art. 25.tit_1Informations supplémentaires devant être fournies avec toute demande de réception UE par type Art. 26Dispositions générales concernant le déroulement des procédures de réception UE par type Art. 26.tit_1Dispositions générales concernant le déroulement des procédures de réception UE par type Art. 27Notification des réceptions UE par type accordées, modifiées, refusées et retirées Art. 27.tit_1Notification des réceptions UE par type accordées, modifiées, refusées et retirées Art. 28Fiche de réception UE par type Art. 28.tit_1Fiche de réception UE par type Art. 29Dispositions spécifiques concernant les réceptions UE par type pour des systèmes, composants et entités techniques distinctes Art. 29.tit_1Dispositions spécifiques concernant les réceptions UE par type pour des systèmes, composants et entités techniques distinctes Art. 30Essais requis pour la réception UE par type Art. 30.tit_1Essais requis pour la réception UE par type Art. 31Mesures relatives à la conformité de la production Art. 31.tit_1Mesures relatives à la conformité de la production Art. 32Redevances Art. 32.tit_1Redevances Art. 33Dispositions générales concernant les modifications des réceptions UE par type Art. 33.tit_1Dispositions générales concernant les modifications des réceptions UE par type Art. 34Révisions et extensions des réceptions UE par type Art. 34.tit_1Révisions et extensions des réceptions UE par type Art. 35Perte de validité Art. 35.tit_1Perte de validité Art. 36Certificat de conformité sur support papier Art. 36.tit_1Certificat de conformité sur support papier Art. 37Certificat de conformité sous forme électronique Art. 37.tit_1Certificat de conformité sous forme électronique Art. 38Plaques réglementaires et supplémentaires du constructeur, marquage et marque de réception par type de composants et d'entités techniques distinctes Art. 38.tit_1Plaques réglementaires et supplémentaires du constructeur, marquage et marque de réception par type de composants et d'entités techniques distinctes Art. 39Dérogations pour nouvelles technologies ou nouveaux concepts Art. 39.tit_1Dérogations pour nouvelles technologies ou nouveaux concepts Art. 40Adaptation ultérieure d'actes réglementaires Art. 40.tit_1Adaptation ultérieure d'actes réglementaires Art. 41Réception UE par type pour véhicules produits en petites séries Art. 41.tit_1Réception UE par type pour véhicules produits en petites séries Art. 42Réception nationale par type pour véhicules produits en petites séries Art. 42.tit_1Réception nationale par type pour véhicules produits en petites séries Art. 43Validité de la réception nationale par type pour véhicules produits en petites séries Art. 43.tit_1Validité de la réception nationale par type pour véhicules produits en petites séries Art. 44Réceptions UE individuelles de véhicules Art. 44.tit_1Réceptions UE individuelles de véhicules Art. 45Réceptions nationales individuelles de véhicules Art. 45.tit_1Réceptions nationales individuelles de véhicules Art. 46Validité des réceptions nationales individuelles de véhicules Art. 46.tit_1Validité des réceptions nationales individuelles de véhicules Art. 47Dispositions spécifiques Art. 47.tit_1Dispositions spécifiques Art. 48Mise à disposition sur le marché, immatriculation ou mise en service de véhicules autres que des véhicules de fin de série Art. 48.tit_1Mise à disposition sur le marché, immatriculation ou mise en service de véhicules autres que des véhicules de fin de série Art. 49Mise à disposition sur le marché, immatriculation ou mise en service de véhicules de fin de série Art. 49.tit_1Mise à disposition sur le marché, immatriculation ou mise en service de véhicules de fin de série Art. 50Mise à disposition sur le marché ou mise en service de composants et d'entités techniques distinctes Art. 50.tit_1Mise à disposition sur le marché ou mise en service de composants et d'entités techniques distinctes Art. 51Évaluation nationale concernant les véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes suspectés de présenter un risque grave ou de non-conformité Art. 51.tit_1Évaluation nationale concernant les véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes suspectés de présenter un risque grave ou de non-conformité Art. 52Procédures nationales applicables pour les véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes qui présentent un risque grave ou de non-conformité Art. 52.tit_1Procédures nationales applicables pour les véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes qui présentent un risque grave ou de non-conformité Art. 53Mesures correctives et restrictives au niveau de l'Union Art. 53.tit_1Mesures correctives et restrictives au niveau de l'Union Art. 54Réception UE par type non conforme Art. 54.tit_1Réception UE par type non conforme Art. 55Mise sur le marché et mise en service de pièces ou d'équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels Art. 55.tit_1Mise sur le marché et mise en service de pièces ou d'équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels Art. 56Prescriptions connexes relatives aux pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels Art. 56.tit_1Prescriptions connexes relatives aux pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels Art. 57Règlements de l'ONU requis pour la réception UE par type Art. 57.tit_1Règlements de l'ONU requis pour la réception UE par type Art. 58Équivalence des règlements de l'ONU aux fins de la réception UE par type Art. 58.tit_1Équivalence des règlements de l'ONU aux fins de la réception UE par type Art. 59Informations destinées aux utilisateurs Art. 59.tit_1Informations destinées aux utilisateurs Art. 60Informations destinées aux constructeurs Art. 60.tit_1Informations destinées aux constructeurs Art. 61Obligation des constructeurs de fournir les informations du système OBD et les informations sur la réparation et l'entretien des véhicules Art. 61.tit_1Obligation des constructeurs de fournir les informations du système OBD et les informations sur la réparation et l'entretien des véhicules Art. 62Obligations entre détenteurs multiples de réceptions par type Art. 62.tit_1Obligations entre détenteurs multiples de réceptions par type Art. 63Frais d'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules Art. 63.tit_1Frais d'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules Art. 64Preuve du respect des obligations relatives aux informations du système OBD des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien Art. 64.tit_1Preuve du respect des obligations relatives aux informations du système OBD des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien Art. 65Respect des obligations concernant l'accès aux informations du système OBD des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules Art. 65.tit_1Respect des obligations concernant l'accès aux informations du système OBD des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules Art. 66Forum sur l'accès aux informations des véhicules Art. 66.tit_1Forum sur l'accès aux informations des véhicules Art. 67Autorité compétente en matière de réception par type responsable des services techniques Art. 67.tit_1Autorité compétente en matière de réception par type responsable des services techniques Art. 68Désignation des services techniques Art. 68.tit_1Désignation des services techniques Art. 69Indépendance des services techniques Art. 69.tit_1Indépendance des services techniques Art. 70Compétence des services techniques Art. 70.tit_1Compétence des services techniques Art. 71Filiales et sous-traitants des services techniques Art. 71.tit_1Filiales et sous-traitants des services techniques Art. 72Service technique interne du constructeur Art. 72.tit_1Service technique interne du constructeur Art. 73Évaluation et désignation des services techniques Art. 73.tit_1Évaluation et désignation des services techniques Art. 74Notification à la Commission concernant la désignation des services techniques Art. 74.tit_1Notification à la Commission concernant la désignation des services techniques Art. 75Modifications et renouvellement des désignations des services techniques Art. 75.tit_1Modifications et renouvellement des désignations des services techniques Art. 76Surveillance des services techniques Art. 76.tit_1Surveillance des services techniques Art. 77Contestation de la compétence des services techniques Art. 77.tit_1Contestation de la compétence des services techniques Art. 78Échange d'informations relatives à l'évaluation, à la désignation et à la surveillance des services techniques Art. 78.tit_1Échange d'informations relatives à l'évaluation, à la désignation et à la surveillance des services techniques Art. 79Coopération avec les organismes nationaux d'accréditation Art. 79.tit_1Coopération avec les organismes nationaux d'accréditation Art. 80Obligations opérationnelles des services techniques Art. 80.tit_1Obligations opérationnelles des services techniques Art. 81Obligations d'information incombant aux services techniques Art. 81.tit_1Obligations d'information incombant aux services techniques Art. 82Exercice de la délégation Art. 82.tit_1Exercice de la délégation Art. 83Comité Art. 83.tit_1Comité Art. 84Sanctions Art. 84.tit_1Sanctions Art. 85Amendes administratives à l'appui de mesures correctives et restrictives au niveau de l'Union Art. 85.tit_1Amendes administratives à l'appui de mesures correctives et restrictives au niveau de l'Union Art. 86Modifications du règlement (CE) no 715/2007 Art. 86.tit_1Modifications du règlement (CE) no 715/2007 Art. 87Modifications du règlement (CE) no 595/2009 Art. 87.tit_1Modifications du règlement (CE) no 595/2009 Art. 88Abrogation de la directive 2007/46/CE Art. 88.tit_1Abrogation de la directive 2007/46/CE Art. 89Dispositions transitoires Art. 89.tit_1Dispositions transitoires Art. 90Rapport Art. 90.tit_1Rapport Art. 91Entrée en vigueur et application Art. 91.tit_1Entrée en vigueur et application

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