Art. 19
Remplacement des navires de pêche exploitant des pêcheries exploratoires
En vigueur depuis le 4 juil. 2018
Article 19
Remplacement des navires de pêche exploitant des pêcheries exploratoires
1. Nonobstant les articles 17 et 18, les États membres peuvent autoriser un navire battant leur pavillon qui n'est pas identifié dans le plan opérationnel de pêche à pêcher dans une pêcherie exploratoire si un navire de pêche de l'Union identifié dans le plan opérationnel de pêche est dans l'impossibilité d'exercer son activité de pêche pour des raisons opérationnelles légitimes ou des raisons de force majeure. Dans ces conditions, l'État membre concerné informe la Commission sans tarder et fournit:
a)
toutes les informations utiles sur le navire de remplacement prévu;
b)
un récapitulatif exhaustif des raisons justifiant le remplacement et toutes les informations probantes utiles;
c)
les spécifications et une description complète des types d'engins de pêche utilisés par le navire de remplacement.
2. La Commission transmet ces informations sans tarder au secrétariat de l'ORGPPS.
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