REGOLAMENTO·n° 975·4 juillet 2018

Regolamento (UE) 2018/975

RÈGLEMENT (UE) 2018/975 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 juillet 2018 - établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)

En vigueur depuis le 4 juillet 2018 92 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Lien avec d'autres actes de l'Union Art. 3.tit_1Lien avec d'autres actes de l'Union Art. 4Définitions Art. 4.tit_1Définitions Art. 5Informations sur l'épuisement des quotas de chinchard du Chili Art. 5.tit_1Informations sur l'épuisement des quotas de chinchard du Chili Art. 6Couverture de la pêcherie de chinchard du Chili par des observateurs Art. 6.tit_1Couverture de la pêcherie de chinchard du Chili par des observateurs Art. 7Communication des données relatives au chinchard du Chili Art. 7.tit_1Communication des données relatives au chinchard du Chili Art. 8Attribution des possibilités de pêche pour le chinchard du Chili Art. 8.tit_1Attribution des possibilités de pêche pour le chinchard du Chili Art. 9Mesures d'atténuation pour les oiseaux marins relatives aux palangriers Art. 9.tit_1Mesures d'atténuation pour les oiseaux marins relatives aux palangriers Art. 10Mesures d'atténuation pour les oiseaux marins relatives aux chalutiers Art. 10.tit_1Mesures d'atténuation pour les oiseaux marins relatives aux chalutiers Art. 11Communication des données relatives aux oiseaux marins Art. 11.tit_1Communication des données relatives aux oiseaux marins Art. 12Autorisation de pêche de fond Art. 12.tit_1Autorisation de pêche de fond Art. 13Pêche de fond pratiquée en dehors de l'empreinte de pêche de fond ou dépassant les niveaux de capture de la période de référence Art. 13.tit_1Pêche de fond pratiquée en dehors de l'empreinte de pêche de fond ou dépassant les niveaux de capture de la période de référence Art. 14EMV en ce qui concerne la pêche de fond Art. 14.tit_1EMV en ce qui concerne la pêche de fond Art. 15Couverture par des observateurs en ce qui concerne la pêche de fond Art. 15.tit_1Couverture par des observateurs en ce qui concerne la pêche de fond Art. 16Communication des données relatives à la pêche de fond Art. 16.tit_1Communication des données relatives à la pêche de fond Art. 17Autorisation relative aux pêcheries exploratoires Art. 17.tit_1Autorisation relative aux pêcheries exploratoires Art. 18Pêcheries exploratoires Art. 18.tit_1Pêcheries exploratoires Art. 19Remplacement des navires de pêche exploitant des pêcheries exploratoires Art. 19.tit_1Remplacement des navires de pêche exploitant des pêcheries exploratoires Art. 20Grands filets pélagiques dérivants et filets maillants d'eau profonde Art. 20.tit_1Grands filets pélagiques dérivants et filets maillants d'eau profonde Art. 21Filets maillants Art. 21.tit_1Filets maillants Art. 22Registre ORGPPS des navires Art. 22.tit_1Registre ORGPPS des navires Art. 23Dispositions générales concernant le transbordement Art. 23.tit_1Dispositions générales concernant le transbordement Art. 24Notification des transbordements de chinchards du Chili et d'espèces démersales Art. 24.tit_1Notification des transbordements de chinchards du Chili et d'espèces démersales Art. 25Suivi des transbordements de chinchards du Chili et d'espèces démersales Art. 25.tit_1Suivi des transbordements de chinchards du Chili et d'espèces démersales Art. 26Informations à communiquer après le transbordement de chinchards du Chili et d'espèces démersales Art. 26.tit_1Informations à communiquer après le transbordement de chinchards du Chili et d'espèces démersales Art. 27Collecte et communication des données Art. 27.tit_1Collecte et communication des données Art. 28Programmes d'observation Art. 28.tit_1Programmes d'observation Art. 29Système de surveillance des navires Art. 29.tit_1Système de surveillance des navires Art. 30Points de contact et ports désignés Art. 30.tit_1Points de contact et ports désignés Art. 31Notification préalable Art. 31.tit_1Notification préalable Art. 32Autorisation de débarquement ou de transbordement dans des ports Art. 32.tit_1Autorisation de débarquement ou de transbordement dans des ports Art. 33Inspections au port Art. 33.tit_1Inspections au port Art. 34Procédure d'inspection Art. 34.tit_1Procédure d'inspection Art. 35Procédure en cas de constat d'infractions aux mesures de conservation et de gestion de l'ORGPPS au cours des inspections au port Art. 35.tit_1Procédure en cas de constat d'infractions aux mesures de conservation et de gestion de l'ORGPPS au cours des inspections au port Art. 36Infractions présumées aux mesures de conservation et de gestion de l'ORGPPS signalées par les États membres Art. 36.tit_1Infractions présumées aux mesures de conservation et de gestion de l'ORGPPS signalées par les États membres Art. 37Inscription d'un navire de pêche de l'Union dans le projet de liste ORGPPS des navires INN Art. 37.tit_1Inscription d'un navire de pêche de l'Union dans le projet de liste ORGPPS des navires INN Art. 38Mesures concernant les navires de pêche inscrits sur la liste ORGPPS des navires INN Art. 38.tit_1Mesures concernant les navires de pêche inscrits sur la liste ORGPPS des navires INN Art. 39Non-application présumée signalée par le secrétariat de l'ORGPPS Art. 39.tit_1Non-application présumée signalée par le secrétariat de l'ORGPPS Art. 40Infractions présumées aux mesures de conservation et de gestion de l'ORGPPS signalées par une partie contractante ou une PNCC Art. 40.tit_1Infractions présumées aux mesures de conservation et de gestion de l'ORGPPS signalées par une partie contractante ou une PNCC Art. 41Défaillance technique du dispositif de repérage par satellite Art. 41.tit_1Défaillance technique du dispositif de repérage par satellite Art. 42Confidentialité Art. 42.tit_1Confidentialité Art. 43Procédure relative aux modifications Art. 43.tit_1Procédure relative aux modifications Art. 44Exercice de la délégation Art. 44.tit_1Exercice de la délégation Art. 45Comité Art. 45.tit_1Comité Art. 46Entrée en vigueur Art. 46.tit_1Entrée en vigueur

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