REGOLAMENTO·n° 975·4 juillet 2018
Regolamento (UE) 2018/975
RÈGLEMENT (UE) 2018/975 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 juillet 2018 - établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l'Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS)
En vigueur depuis le 4 juillet 2018 92 articles 1 version historisée
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