Art. 1
Modification du règlement d'exécution (UE) no 543/2011
En vigueur depuis le 12 juil. 2018
Article premier
Modification du règlement d'exécution (UE) no 543/2011
Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 est modifié comme suit:
1)
L'article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Mélanges
1. La commercialisation de colis d'un poids net inférieur ou égal à 5 kg contenant des mélanges de différentes espèces de fruits, de légumes ou de fruits et légumes est autorisée sous réserve:
a)
que les produits soient d'une qualité homogène et que chacun d'entre eux réponde à la norme de commercialisation spécifique applicable ou, en l'absence de norme de commercialisation spécifique pour ce produit particulier, à la norme générale de commercialisation;
b)
qu'un étiquetage approprié figure sur les emballages, conformément aux dispositions du présent chapitre, et
c)
que le mélange ne soit pas de nature à induire le consommateur en erreur.
2. Les exigences du paragraphe 1, point a), ne s'appliquent pas aux produits présents dans un mélange qui ne relèvent pas du secteur des fruits et légumes visé à l'article 1er, paragraphe 2, point i), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (*1).
3. Si les produits incorporés dans un mélange proviennent de plus d'un État membre ou pays tiers, les noms complets des pays d'origine peuvent être remplacés par l'une des mentions suivantes, selon ce qui convient:
a)
“mélange de fruits originaires de l'Union européenne”, “mélange de légumes originaires de l'Union européenne” ou “mélange de fruits et légumes originaires de l'Union européenne”;
b)
“mélange de fruits originaires de pays tiers”, “mélange de légumes originaires de pays tiers” ou “mélange de fruits et légumes originaires de pays tiers”;
c)
“mélange de fruits originaires de l'Union européenne et de pays tiers”, “mélange de légumes originaires de l'Union européenne et de pays tiers” ou “mélange de fruits et légumes originaires de l'Union européenne et de pays tiers”.
(*1) Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).»
"
2)
L'annexe I est remplacée par le texte qui figure à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2019:428:oj#art-1