REGOLAMENTO·n° 428·12 juillet 2018

Regolamento (UE) 2019/428

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/428 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2018 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes

En vigueur depuis le 12 juillet 2018 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement d'exécution (UE) no 543/2011Art. 1.tit_1Modification du règlement d'exécution (UE) no 543/2011Art. 2Dispositions transitoiresArt. 2.tit_1Dispositions transitoiresArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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