Art. 1
Description des données sous-jacentes
En vigueur depuis le 13 juil. 2018
Article premier
Description des données sous-jacentes
Le code de conduite à élaborer par l'administrateur en vertu de l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1011 (ci-après le «code de conduite») contient une description claire, assortie chaque fois des exigences applicables, des points suivants au moins concernant les données sous-jacentes à fournir:
a)
le ou les types de données sous-jacentes à fournir;
b)
les normes à respecter obligatoirement en ce qui concerne la qualité et l'exactitude des données sous-jacentes;
c)
la quantité minimale de données sous-jacentes à fournir;
d)
l'éventuel ordre de priorité dans lequel les différents types de données sous-jacentes doivent être fournis;
e)
le format dans lequel les données sous-jacentes doivent être fournies;
f)
la fréquence de soumission des données sous-jacentes;
g)
le calendrier de soumission des données sous-jacentes;
h)
les éventuelles procédures que chaque contributeur est tenu de mettre en place pour les ajustements à apporter aux données sous-jacentes et pour la normalisation des données sous-jacentes.
Historique des versions
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