REGOLAMENTO·n° 1639·13 juillet 2018
Regolamento (UE) 2018/1639
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1639 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2018 - complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant davantage les éléments du code de conduite à élaborer par les administrateurs des indices de référence qui reposent sur les données sous-jacentes de contributeurs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2018 18 articles 1 version historisée
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Art. 1Description des données sous-jacentesArt. 1.tit_1Description des données sous-jacentesArt. 2SoumettantsArt. 2.tit_1SoumettantsArt. 3Politiques visant à garantir qu'un contributeur fournit toutes les données sous-jacentes pertinentesArt. 3.tit_1Politiques visant à garantir qu'un contributeur fournit toutes les données sous-jacentes pertinentesArt. 4Systèmes et contrôlesArt. 4.tit_1Systèmes et contrôlesArt. 5Politiques relatives à l'exercice d'une appréciation discrétionnaire lors de la fourniture de données sous-jacentesArt. 5.tit_1Politiques relatives à l'exercice d'une appréciation discrétionnaire lors de la fourniture de données sous-jacentesArt. 6Politiques de conservation des enregistrementsArt. 6.tit_1Politiques de conservation des enregistrementsArt. 7Signalement des données sous-jacentes suspectesArt. 7.tit_1Signalement des données sous-jacentes suspectesArt. 8Conflits d'intérêtsArt. 8.tit_1Conflits d'intérêtsArt. 9Entrée en vigueur et applicationArt. 9.tit_1Entrée en vigueur et application