Art. 3
En vigueur depuis le 10 oct. 2018
Article 3
Le niveau maximal du cofinancement de l'Union pour la perte de production de volailles dans les zones réglementées est de 1,411 million d'EUR. Les taux forfaitaires suivants s'appliquent:
a)
0,0059 EUR par poule pondeuse relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 186 598 animaux;
b)
0,0085 EUR par poulet de chair relevant du code NC 0105 94 00, dans la limite de 474 567 animaux;
c)
0,01075 EUR par jour et par canard à l'engrais relevant du code NC 0105 99 10, dans la limite de 246 131 animaux;
d)
0,0126 EUR par jour et par oie à l'engrais relevant du code NC 0105 99 20, dans la limite de 4 622 animaux;
e)
0,1757 EUR par jour et par oie de reproduction relevant du code NC 0105 99 20, dans la limite de 55 307 animaux;
f)
0,0333 EUR par jour et par dinde ou dindon relevant du code NC 0105 99 30, dans la limite de 485 343 animaux.
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