Art. 1

En vigueur depuis le 11 oct. 2018

Article premier La liste des positions, sous-positions et codes de la nomenclature combinée, telle qu'elle figure à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), des marchandises bénéficiant de la suspension des droits prévue à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/581 est établie à l'annexe I du présent règlement.

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