REGOLAMENTO·n° 1517·11 octobre 2018
Regolamento (UE) 2018/1517
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1517 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2018 - établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2018/581 du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs
En vigueur depuis le 11 octobre 2018 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible