Art. 2

En vigueur depuis le 11 oct. 2018

Article 2 La liste des certificats qui sont considérés comme étant équivalents aux certificats d'autorisation de mise en service (formulaire 1 de l'AESA) mentionnés à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/581 est établie à l'annexe II du présent règlement.

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