Art. 1
Dérogation
En vigueur depuis le 30 oct. 2018
Article premier
Dérogation
Dans les eaux territoriales de l'Italie adjacentes à la côte de Ligurie et de Toscane, l'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1967/2006 ne s'applique pas à la pêche au gobie transparent (Aphia minuta) au moyen de sennes de bateau utilisées par des navires:
a)
immatriculés respectivement auprès des directions maritimes (Direzione Marittima) de Gênes et de Livourne;
b)
qui sont utilisés pour la pêche depuis plus de cinq ans et n'entraînent pas une augmentation future de l'effort de pêche déployé; et
c)
pour lesquels une autorisation de pêche a été délivrée et qui opèrent dans le cadre du plan de gestion adopté par l'Italie conformément à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1967/2006.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2018:1634:oj#art-1