REGOLAMENTO·n° 1634·30 octobre 2018
Regolamento (UE) 2018/1634
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1634 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2018 - renouvelant la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales d'Italie
En vigueur depuis le 30 octobre 2018 6 articles 1 version historisée
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