Art. 57

Remplacement et abrogation

En vigueur depuis le 14 nov. 2018

Article 57 Remplacement et abrogation Le règlement (UE) no 1077/2011 est remplacé par le présent règlement à l’égard des États membres liés par le présent règlement. Le règlement (UE) no 1077/2011 est donc abrogé. À l’égard des États membres liés par le présent règlement, les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe du présent règlement.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2018:1726:oj#art-57