REGOLAMENTO·n° 1726·14 novembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1726

RÈGLEMENT (UE) 2018/1726 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 novembre 2018 - relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), modifiant le règlement (CE) no 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 1077/2011

En vigueur depuis le 14 novembre 2018 116 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET OBJECTIFS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1TÂCHES DE L’AGENCE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1STRUCTURE ET ORGANISATION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ÉTABLISSEMENT ET STRUCTURE DU BUDGET

capo V.sct_1SECTION 1

capo V.sct_1.tit_1Document unique de programmation

capo V.sct_2SECTION 2

capo V.sct_2.tit_1Présentation, exécution et contrôle du budget

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1MODIFICATIONS D’AUTRES ACTES JURIDIQUES DE L’UNION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Objectifs Art. 2.tit_1Objectifs Art. 3Tâches liées au SIS II Art. 3.tit_1Tâches liées au SIS II Art. 4Tâches liées au VIS Art. 4.tit_1Tâches liées au VIS Art. 5Tâches liées à Eurodac Art. 5.tit_1Tâches liées à Eurodac Art. 6Tâches liées à l’EES Art. 6.tit_1Tâches liées à l’EES Art. 7Tâches liées à ETIAS Art. 7.tit_1Tâches liées à ETIAS Art. 8Tâches liées à DubliNet Art. 8.tit_1Tâches liées à DubliNet Art. 9Tâches liées à la conception, au développement et à la gestion opérationnelle d’autres systèmes d’information à grande échelle Art. 9.tit_1Tâches liées à la conception, au développement et à la gestion opérationnelle d’autres systèmes d’information à grande échelle Art. 10Solutions techniques nécessitant des conditions particulières avant leur mise en œuvre Art. 10.tit_1Solutions techniques nécessitant des conditions particulières avant leur mise en œuvre Art. 11Tâches liées à l’infrastructure de communication Art. 11.tit_1Tâches liées à l’infrastructure de communication Art. 12Qualité des données Art. 12.tit_1Qualité des données Art. 13Interopérabilité Art. 13.tit_1Interopérabilité Art. 14Suivi de la recherche Art. 14.tit_1Suivi de la recherche Art. 15Projets pilotes, exercices de validation de concept et tests Art. 15.tit_1Projets pilotes, exercices de validation de concept et tests Art. 16Assistance aux États membres et à la Commission Art. 16.tit_1Assistance aux États membres et à la Commission Art. 17Statut juridique et localisation Art. 17.tit_1Statut juridique et localisation Art. 18Structure Art. 18.tit_1Structure Art. 19Fonctions du conseil d’administration Art. 19.tit_1Fonctions du conseil d’administration Art. 20Composition du conseil d’administration Art. 20.tit_1Composition du conseil d’administration Art. 21Présidence du conseil d’administration Art. 21.tit_1Présidence du conseil d’administration Art. 22Réunions du conseil d’administration Art. 22.tit_1Réunions du conseil d’administration Art. 23Règles de vote du conseil d’administration Art. 23.tit_1Règles de vote du conseil d’administration Art. 24Responsabilités du directeur exécutif Art. 24.tit_1Responsabilités du directeur exécutif Art. 25Nomination du directeur exécutif Art. 25.tit_1Nomination du directeur exécutif Art. 26Directeur exécutif adjoint Art. 26.tit_1Directeur exécutif adjoint Art. 27Groupes consultatifs Art. 27.tit_1Groupes consultatifs Art. 28Personnel Art. 28.tit_1Personnel Art. 29Intérêt général Art. 29.tit_1Intérêt général Art. 30Accord de siège et accords relatifs aux sites techniques Art. 30.tit_1Accord de siège et accords relatifs aux sites techniques Art. 31Privilèges et immunités Art. 31.tit_1Privilèges et immunités Art. 32Responsabilité Art. 32.tit_1Responsabilité Art. 33Régime linguistique Art. 33.tit_1Régime linguistique Art. 34Transparence et communication Art. 34.tit_1Transparence et communication Art. 35Protection des données Art. 35.tit_1Protection des données Art. 36Finalités du traitement de données à caractère personnel Art. 36.tit_1Finalités du traitement de données à caractère personnel Art. 37Règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées Art. 37.tit_1Règles de sécurité en matière de protection des informations classifiées et des informations sensibles non classifiées Art. 38Sécurité de l’Agence Art. 38.tit_1Sécurité de l’Agence Art. 39Évaluation Art. 39.tit_1Évaluation Art. 40Enquêtes administratives Art. 40.tit_1Enquêtes administratives Art. 41Coopération avec les institutions, organes et organismes de l’Union Art. 41.tit_1Coopération avec les institutions, organes et organismes de l’Union Art. 42Participation des pays associés à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen et aux mesures relatives au système de Dublin et à Eurodac Art. 42.tit_1Participation des pays associés à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen et aux mesures relatives au système de Dublin et à Eurodac Art. 43Coopération avec des organisations internationales et autres entités pertinentes Art. 43.tit_1Coopération avec des organisations internationales et autres entités pertinentes Art. 44Document unique de programmation Art. 44.tit_1Document unique de programmation Art. 45Établissement du budget Art. 45.tit_1Établissement du budget Art. 46Structure du budget Art. 46.tit_1Structure du budget Art. 47Exécution et contrôle du budget Art. 47.tit_1Exécution et contrôle du budget Art. 48Prévention des conflits d’intérêts Art. 48.tit_1Prévention des conflits d’intérêts Art. 49Règles financières Art. 49.tit_1Règles financières Art. 50Lutte contre la fraude Art. 50.tit_1Lutte contre la fraude Art. 51Modification du règlement (CE) no 1987/2006 Art. 51.tit_1Modification du règlement (CE) no 1987/2006 Art. 52Modification de la décision 2007/533/JAI Art. 52.tit_1Modification de la décision 2007/533/JAI Art. 53Succession juridique Art. 53.tit_1Succession juridique Art. 54Arrangements transitoires concernant le conseil d’administration et les groupes consultatifs Art. 54.tit_1Arrangements transitoires concernant le conseil d’administration et les groupes consultatifs Art. 55Maintien en vigueur des règles internes adoptées par le conseil d’administration Art. 55.tit_1Maintien en vigueur des règles internes adoptées par le conseil d’administration Art. 56Dispositions transitoires concernant le directeur exécutif Art. 56.tit_1Dispositions transitoires concernant le directeur exécutif Art. 57Remplacement et abrogation Art. 57.tit_1Remplacement et abrogation Art. 58Entrée en vigueur et applicabilité Art. 58.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité

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