Art. 8

Tâches liées à DubliNet

En vigueur depuis le 14 nov. 2018
Article 8 Tâches liées à DubliNet En ce qui concerne DubliNet, l’Agence s’acquitte: a) de la gestion opérationnelle de DubliNet, un canal distinct de transmission électronique sécurisé entre les autorités des États membres, créé en vertu de l’article 18 du règlement (CE) no 1560/2003, aux fins des articles 31, 32 et 34 du règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil (43); et b) des tâches liées à la formation relative à l’utilisation technique de DubliNet.
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