Art. 21
Présidence du conseil d’administration
En vigueur depuis le 14 nov. 2018
Article 21
Présidence du conseil d’administration
1. Le conseil d’administration élit un président et un vice-président parmi ses membres nommés par les États membres qui sont pleinement liés, en vertu du droit de l’Union, par tous les actes juridiques de l’Union régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation de tous les systèmes d’information à grande échelle gérés par l’Agence. Le président et le vice-président sont élus à la majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration disposant du droit de vote.
Le vice-président remplace d’office le président lorsque celui-ci n’est pas en mesure d’assumer ses fonctions.
2. Le président et le vice-président sont élus pour un mandat de quatre ans. Ce mandat est renouvelable une fois. Si ceux-ci perdent leur qualité de membres du conseil d’administration à un moment quelconque de leur mandat, ce dernier expire automatiquement à la même date.
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