Art. 22

Réunions du conseil d’administration

En vigueur depuis le 14 nov. 2018

Article 22 Réunions du conseil d’administration 1. Le président convoque le conseil d’administration. 2. Le directeur exécutif participe aux délibérations sans droit de vote. 3. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire. En outre, il se réunit à l’initiative de son président, à la demande de la Commission, à la demande du directeur exécutif ou à la demande d’au moins un tiers des membres du conseil d’administration disposant du droit de vote. 4. Europol et Eurojust peuvent assister aux réunions du conseil d’administration en tant qu’observateurs lorsqu’une question concernant le SIS II liée à l’application de la décision 2007/533/JAI figure à l’ordre du jour. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes peut assister aux réunions du conseil d’administration en tant qu’observateur lorsqu’une question concernant le SIS II liée à l’application du règlement (UE) 2016/1624 figure à l’ordre du jour. Europol peut assister aux réunions du conseil d’administration en tant qu’observateur lorsqu’une question concernant le VIS liée à l’application de la décision 2008/633/JAI ou une question concernant Eurodac liée à l’application du règlement (UE) no 603/2013 figure à l’ordre du jour. Europol peut assister aux réunions du conseil d’administration en tant qu’observateur lorsqu’une question concernant l’EES liée à l’application du règlement (UE) 2017/2226 figure à l’ordre du jour ou lorsqu’une question concernant ETIAS liée au règlement (UE) 2018/1240 figure à l’ordre du jour. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes peut également assister aux réunions du conseil d’administration en tant qu’observateur lorsqu’une question concernant ETIAS liée à l’application du règlement (UE) 2018/1240 figure à l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter toute autre personne dont l’avis peut présenter un intérêt à assister à ses réunions en qualité d’observateur. 5. Les membres du conseil d’administration et leurs suppléants peuvent être assistés par des conseillers ou des experts, sous réserve du règlement intérieur du conseil d’administration, notamment ceux qui sont membres des groupes consultatifs. 6. L’Agence assure le secrétariat du conseil d’administration.

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