Art. 18

Structure

En vigueur depuis le 14 nov. 2018
Article 18 Structure 1.   La structure de direction et de gestion de l’Agence se compose: a) d’un conseil d’administration; b) d’un directeur exécutif; c) de groupes consultatifs. 2.   La structure de l’Agence comprend: a) un délégué à la protection des données; b) un responsable de la sécurité; c) un comptable.
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