Art. 14
Suivi de la recherche
En vigueur depuis le 14 nov. 2018
Article 14
Suivi de la recherche
1. L’Agence suit les progrès de la recherche présentant de l’intérêt pour la gestion opérationnelle du SIS II, du VIS, d’Eurodac, de l’EES, de ETIAS, de DubliNet et des autres systèmes d’information à grande échelle visés à l’article 1er, paragraphe 5.
2. L’Agence peut contribuer à la mise en œuvre des parties du programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’Union européenne qui concernent les systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. À cet effet, et en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par la Commission, les tâches de l’Agence sont les suivantes:
a)
gérer certaines étapes de la mise en œuvre du programme et certaines phases du cycle de projets spécifiques sur la base des programmes de travail pertinents adoptés par la Commission;
b)
adopter les actes d’exécution budgétaire en recettes et en dépenses et exécuter toutes les opérations nécessaires à la gestion du programme; et
c)
fournir un appui à la mise en œuvre du programme.
3. L’Agence informe, régulièrement et au moins une fois par an, le Parlement européen, le Conseil, la Commission et, en cas de traitement de données à caractère personnel, le Contrôleur européen de la protection des données des progrès visés au présent article sans préjudice des exigences en matière de communication d’informations relatives à la mise en œuvre des parties du programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’Union européenne visées au paragraphe 2.
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