Art. 15
Abrogation
En vigueur depuis le 20 nov. 2018
Article 15
Abrogation
Le règlement d'exécution (UE) no 869/2014 est abrogé avec effet au 12 décembre 2020. Il s'applique aux notifications des candidats reçues après le 1er janvier 2019 uniquement lorsque celles-ci sont soumises suffisamment à l'avance pour permettre aux nouveaux services de transport ferroviaire de voyageurs de démarrer avant le 12 décembre 2020.
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