Art. 3

Huile d'olive

En vigueur depuis le 23 nov. 2018
Article 3 Huile d'olive Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1918/2006, pour l'année 2019, les demandes de certificats d'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie ne peuvent plus être déposées après le mardi 10 décembre 2019.
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