REGOLAMENTO·n° 1872·23 novembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1872

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1872 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2018 - dérogeant aux règlements (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1067/2008, aux règlements d'exécution (UE) 2015/2081 et (UE) 2017/2200, au règlement (CE) no 1964/2006 et au règlement d'exécution (UE) no 480/2012 et au règlement (CE) no 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2019 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz et l'huile d'olive, et dérogeant au règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne le délai d'examen des offres pour les ventes par adjudication de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'intervention publique en 2019

En vigueur depuis le 23 novembre 2018 10 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1CéréalesArt. 1.tit_1CéréalesArt. 2RizArt. 2.tit_1RizArt. 3Huile d'oliveArt. 3.tit_1Huile d'oliveArt. 4Offre pour la vente de lait écrémé en poudre par adjudicationArt. 4.tit_1Offre pour la vente de lait écrémé en poudre par adjudicationArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur
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