Art. 4

Architecture technique et mode de fonctionnement du SIS

En vigueur depuis le 28 nov. 2018

Article 4 Architecture technique et mode de fonctionnement du SIS 1. Le SIS se compose: a) d'un système central (ci-après dénommé «SIS central») comprenant: i) une fonction de support technique (ci-après dénommée «CS-SIS») contenant une base de données (ci-après dénommée «base de données du SIS»), et comprenant un CS-SIS de secours; ii) une interface nationale uniforme (ci-après dénommée «NI-SIS»); b) d'un système national (ci-après dénommé «N.SIS») dans chaque État membre, constitué des systèmes de données nationaux reliés au SIS central, y compris au moins un N.SIS de secours national ou partagé; et c) d'une infrastructure de communication entre le CS-SIS, le CS-SIS de secours et le NI-SIS de secours (ci-après dénommée «infrastructure de communication»), fournissant un réseau virtuel crypté consacré aux données du SIS et à l'échange de données entre les bureaux SIRENE visés à l'article 7, paragraphe 2. Un N.SIS, tel que visé au point b), peut contenir un fichier de données (ci-après dénommé «copie nationale») comportant une copie complète ou partielle de la base de données du SIS. Deux États membres ou plus peuvent mettre en place dans l'un de leurs N.SIS une copie partagée qui peut être utilisée conjointement par ces États membres. Cette copie partagée est considérée comme la copie nationale de chacun de ces États membres. Un N.SIS de secours partagé, tel que visé au point b), peut être utilisé conjointement par deux États membres ou plus. Dans de tels cas, le N.SIS de secours partagé est considéré comme le N.SIS de secours de chacun de ces États membres. Le N.SIS et le N.SIS de secours peuvent être utilisés simultanément en vue d'assurer la disponibilité continue pour les utilisateurs finaux. Les États membres souhaitant mettre en place une copie partagée ou un N.SIS de secours partagé à utiliser conjointement conviennent par écrit de leurs responsabilités respectives. Ils notifient leur arrangement à la Commission. L'infrastructure de communication apporte son soutien et sa contribution pour assurer la disponibilité continue du SIS. Elle comprend des chemins redondants et séparés pour les connexions entre le CS-SIS et le CS-SIS de secours, ainsi que des chemins redondants et séparés pour les connexions entre chaque point d'accès national du réseau au SIS et le CS-SIS et le CS-SIS de secours. 2. Les États membres introduisent, mettent à jour, et suppriment les données du SIS et effectuent des recherches dans les données du SIS par l'intermédiaire de leur propre N.SIS. Les États membres utilisant une copie nationale partielle ou complète ou une copie partagée partielle ou complète mettent cette copie à disposition pour effectuer des recherches automatisées sur le territoire de chacun de ces États membres. La copie nationale partielle ou la copie partagée partielle contient au moins les données énumérées à l'article 20, paragraphe 3, points a) à v). Il n'est pas possible d'effectuer des recherches dans les fichiers de données des N.SIS des autres États membres, sauf s'il s'agit de copies partagées. 3. Le CS-SIS assure des fonctions techniques de contrôle et de gestion et dispose d'un CS-SIS de secours capable d'assurer l'ensemble des fonctionnalités du CS-SIS principal en cas de défaillance de ce système. Le CS-SIS et le CS-SIS de secours sont situés sur les deux sites techniques de l'eu-LISA. 4. L'eu-LISA met en œuvre des solutions techniques pour renforcer la disponibilité continue du SIS, soit par le fonctionnement simultané du CS-SIS et du CS-SIS de secours, pour autant que le CS-SIS de secours demeure capable d'assurer le fonctionnement du SIS en cas de défaillance du CS-SIS, soit par la duplication du système ou de ses éléments. Nonobstant les exigences de procédure fixées à l'article 10 du règlement (UE) 2018/1726, l'eu-LISA réalise, au plus tard le 28 décembre 2019, une étude sur les options de solutions techniques, comportant une analyse d'impact indépendante et un analyse coûts-avantages. 5. Si nécessaire dans des circonstances exceptionnelles, l'eu-LISA peut provisoirement mettre en place une copie supplémentaire de la base de données du SIS. 6. Le CS-SIS assure les services nécessaires à l'introduction et au traitement des données du SIS, y compris les recherches dans la base de données du SIS. Pour les États membres qui utilisent une copie nationale ou partagée, le CS-SIS assure: a) les mises à jour en ligne des copies nationales; b) la synchronisation et la cohérence entre les copies nationales et la base de données du SIS; et c) les opérations d'initialisation et de restauration des copies nationales. 7. Le CS-SIS assure une disponibilité continue.

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