Art. 25
Abrogation
En vigueur depuis le 11 déc. 2018
Article 25
Abrogation
La directive 90/167/CEE est abrogée.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:4:oj#art-25