REGOLAMENTO·n° 4·11 décembre 2018
Regolamento (UE) 2019/4
RÈGLEMENT (UE) 2019/4 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 décembre 2018 - concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2018 52 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1FABRICATION, ENTREPOSAGE, TRANSPORT ET MISE SUR LE MARCHÉ
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1PRESCRIPTION ET UTILISATION
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1DISPOSITIONS PROCÉDURALES ET FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d’applicationArt. 2.tit_1Champ d’applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Obligations généralesArt. 4.tit_1Obligations généralesArt. 5CompositionArt. 5.tit_1CompositionArt. 6HomogénéitéArt. 6.tit_1HomogénéitéArt. 7Contamination croiséeArt. 7.tit_1Contamination croiséeArt. 8Production anticipéeArt. 8.tit_1Production anticipéeArt. 9Exigences spécifiques en matière d’étiquetageArt. 9.tit_1Exigences spécifiques en matière d’étiquetageArt. 10EmballageArt. 10.tit_1EmballageArt. 11Publicité pour les aliments médicamenteux pour animaux et les produits intermédiairesArt. 11.tit_1Publicité pour les aliments médicamenteux pour animaux et les produits intermédiairesArt. 12Échanges à l’intérieur de l’Union et importationsArt. 12.tit_1Échanges à l’intérieur de l’Union et importationsArt. 13Obligation d’agrémentArt. 13.tit_1Obligation d’agrémentArt. 14Listes d’établissements agréésArt. 14.tit_1Listes d’établissements agréésArt. 15Mesures transitoires concernant la mise en œuvre des exigences relatives à l’agrément et à l’enregistrementArt. 15.tit_1Mesures transitoires concernant la mise en œuvre des exigences relatives à l’agrément et à l’enregistrementArt. 16OrdonnanceArt. 16.tit_1OrdonnanceArt. 17Utilisation des aliments médicamenteux pour animauxArt. 17.tit_1Utilisation des aliments médicamenteux pour animauxArt. 18Système de collecte ou d’élimination des produits inutilisés ou périmésArt. 18.tit_1Système de collecte ou d’élimination des produits inutilisés ou périmésArt. 19Modification des annexesArt. 19.tit_1Modification des annexesArt. 20Exercice de la délégationArt. 20.tit_1Exercice de la délégationArt. 21ComitéArt. 21.tit_1ComitéArt. 22SanctionsArt. 22.tit_1SanctionsArt. 23Modification du règlement (CE) no 183/2005Art. 23.tit_1Modification du règlement (CE) no 183/2005Art. 24Mesures transitoiresArt. 24.tit_1Mesures transitoiresArt. 25AbrogationArt. 25.tit_1AbrogationArt. 26Entrée en vigueur et applicationArt. 26.tit_1Entrée en vigueur et application