REGOLAMENTO·n° 4·11 décembre 2018
Regolamento (UE) 2019/4
RÈGLEMENT (UE) 2019/4 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 décembre 2018 - concernant la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation d’aliments médicamenteux pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2018 52 articles 1 version historisée
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