Art. 117

Reprise et élimination des déchets dérivés des médicaments vétérinaires

En vigueur depuis le 11 déc. 2018
Article 117 Reprise et élimination des déchets dérivés des médicaments vétérinaires Les États membres veillent à ce que des dispositifs appropriés soient en place pour la reprise et l’élimination des déchets issus des médicaments vétérinaires.
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