REGOLAMENTO·n° 6·11 décembre 2018
Regolamento (UE) 2019/6
RÈGLEMENT (UE) 2019/6 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 décembre 2018 - relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2018 320 articles 1 version historisée
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