Art. 12
Étiquetage des unités de conditionnement primaire de petite taille
En vigueur depuis le 11 déc. 2018
Article 12
Étiquetage des unités de conditionnement primaire de petite taille
1. Par dérogation à l’article 10, les unités de conditionnement primaire qui sont trop petites pour que les informations visées dans ledit article puissent y figurer de manière lisible comportent les informations suivantes et ne comportent pas d’autre information que:
a)
le nom du médicament vétérinaire;
b)
la composition quantitative des substances actives;
c)
le numéro du lot, précédé de la mention «Lot»;
d)
la date de péremption au format «mm/aaaa», précédée de l’abréviation «Exp.».
2. Les unités de conditionnement primaire visées au paragraphe 1 du présent article possèdent un emballage extérieur portant les informations visées à l’article 11, paragraphes 1, 2 et 3.
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