Art. 156
Réexamen des règles applicables à l’évaluation des risques pour l’environnement
En vigueur depuis le 11 déc. 2018
Article 156
Réexamen des règles applicables à l’évaluation des risques pour l’environnement
Au plus tard le 28 janvier 2022, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur une étude de faisabilité concernant la mise en place d’un système d’analyse par substance active (monographies) et d’autres options possibles pour l’évaluation des risques pour l’environnement des médicaments vétérinaires, qu’elle assortit, le cas échéant, d’une proposition législative.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:6:oj#art-156