Art. 85
Médicaments vétérinaires homéopathiques
En vigueur depuis le 11 déc. 2018
Article 85
Médicaments vétérinaires homéopathiques
1. Les médicaments vétérinaires homéopathiques qui satisfont aux conditions énoncées à l’article 86 sont enregistrés conformément à l’article 87.
2. Les médicaments vétérinaires homéopathiques qui ne satisfont pas aux conditions énoncées à l’article 86 sont soumis à l’article 5.
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