Art. 144
Tâches du groupe de coordination
En vigueur depuis le 11 déc. 2018
Article 144
Tâches du groupe de coordination
Le groupe de coordination est chargé des tâches suivantes:
a)
examiner les questions relatives à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure décentralisée;
b)
examiner les avis du groupe de travail sur la pharmacovigilance du comité concernant les mesures de gestion des risques en matière de pharmacovigilance ayant trait aux médicaments vétérinaires autorisés dans les États membres et émettre, au besoin, des recommandations à l’intention des États membres et des titulaires d’autorisations de mise sur le marché;
c)
examiner les questions relatives aux modifications des termes des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États membres;
d)
adresser des recommandations aux États membres sur la question de savoir si un médicament vétérinaire particulier ou un groupe de médicaments vétérinaires doit être considéré comme un médicament vétérinaire relevant du champ d’application du présent règlement;
e)
coordonner le choix de l’autorité chef de file chargée d’évaluer les résultats du processus de gestion des signaux, visée à l’article 81, paragraphe 4;
f)
dresser et publier la liste annuelle des médicaments vétérinaires de référence dont les résumés des caractéristiques du produit doivent faire l’objet d’une harmonisation conformément à l’article 70, paragraphe 3.
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